Politique de Protection des Données Personnelles – MUSCUFITBRISSAC

Dernière mise à jour : 22/11/2025

La présente Politique de Protection des Données a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de l’association MUSCUFITBRISSAC, dont le siège est situé à Brissac Loire Aubance (49320), sur les traitements de données personnelles réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
MUSCUFITBRISSAC
Adresse : COMPLEXE SPORTIF DU MARIN, Rue du Marin, Brissac Loire Aubance 49320
Email : muscufitbrissac@gmail.com
Téléphone : 0778553277

Le responsable du traitement veille au respect des obligations légales et garantit la protection des données traitées.

2. Données collectées

Selon les interactions avec le site ou l’association, MUSCUFITBRISSAC peut collecter les catégories suivantes :

2.1. Données d’identification

Nom, prénom
Date de naissance ou âge (dans le cadre d’une inscription sportive nécessitant une information d’âge)

2.2. Données de contact

Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (si nécessaire à l’adhésion ou aux communications papier)

2.3. Données nécessaires à l’adhésion

Informations de paiement (montant, date, mode — aucune donnée bancaire n’est conservée hormis les justificatifs légaux)
Certificat médical ou attestation médicale si exigé
Numéro de licence ou d’assurance sportive (le cas échéant)

2.4. Données techniques et de navigation

Adresse IP
Journaux de connexion
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Statistiques d’audience (anonymisées si Google Analytics ou équivalent est utilisé)

2.5. Données liées aux échanges

Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
Demandes d’information ou d’inscription

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée sans nécessité légitime ni consentement explicite.

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base légale et répond à une finalité déterminée.

3.1. Gestion des adhésions et inscriptions

Finalité : gérer l’adhésion, les renouvellements, les activités et les assurances
Base légale :
Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
Obligation légale pour les documents comptables (article 6.1.c RGPD)

3.2. Communication interne et externe

Finalité : transmettre les informations liées aux activités de l’association, aux comptes, aux horaires, aux événements
Base légale :
Intérêt légitime de l’association (article 6.1.f RGPD)
Consentement pour les newsletters (article 6.1.a RGPD)

3.3. Réponse aux demandes via les formulaires

Finalité : répondre aux questions ou demandes envoyées
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

3.4. Amélioration du site et statistiques

Finalité : assurer la sécurité du site, mesurer l’audience, améliorer la navigation
Base légale : intérêt légitime et/ou consentement selon les cookies utilisés
Consentement obligatoire pour tout cookie non essentiel (directive ePrivacy)

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aux membres du bureau de MUSCUFITBRISSAC habilités à gérer les adhésions
Aux encadrants sportifs lorsque cela est nécessaire
Aux prestataires techniques (hébergement, outils de gestion associative)
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers commerciaux.

5. Transfert hors Union européenne

Par défaut, MUSCUFITBRISSAC ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union européenne.
Si certains outils utilisés impliquent un transfert (par exemple Google Workspace, outils de gestion d’adhérents), ceux-ci sont encadrés via les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties appropriées.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Certificats médicaux : uniquement pendant la durée nécessaire à leur validité
Journal technique du site : quelques semaines à quelques mois selon nécessité
Cookies analytiques : 13 mois
Cookies fonctionnels : le temps de la session

7. Sécurité des données

MUSCUFITBRISSAC met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

Hébergement sécurisé
Accès limité aux données
Mots de passe protégés et renouvelés
Chiffrement des communications (HTTPS)
Sauvegardes régulières
Sensibilisation des bénévoles manipulant les données

Malgré tout, aucun système n’est totalement infaillible, et l’association s’engage à notifier toute violation aux autorités et aux personnes concernées si nécessaire.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

📧 Email : muscufitbrissac@gmail.com
📍 Adresse postale : MUSCUFITBRISSAC, COMPLEXE DU MARIN, Rue du Marin 49320 Brissac Loire Aubance

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de sécuriser l’accès aux données.

9. Cookies et traceurs

Le site de MUSCUFITBRISSAC utilise :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
Cookies analytiques (consentement requis si non anonymisés)

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via un bandeau conforme à la CNIL.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

d’évolutions légales,
de changements techniques,
de nouvelles finalités de traitement.